TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL: SARKO SUR TOUS LES FRONTS

Le texte voté, les premières contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal font face à une énergie débordante de la part de Nicolas Sarkozy, qui, soucieux des intérêts des artistes et de la Première Dame de France, se ferait fort de prendre les choses en mains. Suivant l'article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle de l'article 3 du projet de loi, une surveillance plus étroite, plus privée, plus personnelle avec ses propres agents assermentés (III-La position de votre commission), est mise en place par Hadopi II. Autrement dit, les agents d'Hadopi pourraient repérer les auteurs de téléchargements illicites via les courriers électroniques.